J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07662

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Arrêtés du 25 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre


NOR : EQUM0200042A



Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 31 août 1999 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er mai 2002, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Patrick Amar, appelé à d'autres fonctions.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 avril 2002.

Jean-Claude Gayssot