J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07642

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Arrêté du 9 avril 2002 approuvant un avenant no 8 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Sète-Frontignan-Mèze au port de pêche de Sète


NOR : EQUK0200761A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 9 avril 2002, est approuvé un avenant no 8 au cahier des charges annexé à l'arrêté du 25 mars 1966 qui réglemente la concession de la chambre de commerce et d'industrie de Sète-Frontignan-Mèze au port de pêche de Sète.
Le texte de cet arrêté de même que le texte de l'avenant y annexé feront l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture ; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés au service maritime et de navigation de Languedoc-Roussillon (subdivision des ports), 1, quai Philippe-Régy, 34207 Sète Cedex.