J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07657

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Arrêté du 19 avril 2002 portant nomination au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement


NOR : ECOT0214248A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 avril 2002, Mme Christiane Wicker est nommée, en qualité de représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, membre du comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans les départements, les territoires et les autres collectivités territoriales françaises d'outre-mer.
Mme Christiane Baumelle est désignée comme suppléante de Mme Christiane Wicker au comité précité.