J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07657

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Arrêtés du 12 avril 2002 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)


NOR : ECOC0200049A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 avril 2002, M. Fraichard (Serge), chef de service régional de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, direction régionale, est nommé, à compter du 11 mars 2002, directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et rangé au 1er chevron du groupe hors échelle B.