J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07569

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Décret du 23 avril 2002 portant élévation

NOR : DEFM0201471D


Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 23 avril 2002, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 26 mars 2002 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés au titre de l'article 1er du décret no 2000-204 du 6 mars 2000 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après :

A la dignité de grand'croix
Sans traitement
ARMEE DE TERRE

Henry (Maurice, Joseph), 21 juillet 1919, général de corps d'armée. Grand officier du 27 septembre 1974.

A la dignité de grand officier
Sans traitement
ARMEE DE TERRE

Faury (André, Louis, Marie), 18 novembre 1923, général de brigade. Commandeur du 14 septembre 1979.
Lesecq (René, Maurice), 3 août 1920, général de brigade. Commandeur du 28 octobre 1967.
Moore (Fred, Magloire, Hippolyte), 8 avril 1920, colonel. Commandeur du 22 avril 1969.