Décision no 2002-150 du 6 mars 2002 portant autorisation d'usage de fréquence à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Bourgogne (rectificatif)

J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07665
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Décision no 2002-150 du 6 mars 2002 portant autorisation d'usage de fréquence à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Bourgogne (rectificatif)

NOR : CSAX0201150Z

Rectificatif au Journal officiel du 4 avril 2002, page 5974, à l'annexe, au lieu de : « annexe France Info », lire : « annexe France Bleu Bourgogne ».
(Le reste sans changement.)