J.O. Numéro 98 du 26 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07515

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 avril 2002 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel


NOR : MCCF0200313A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 avril 2002, le bien culturel suivant : Mondrian, Composition bleu et jaune, huile sur toile, 1932, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 13 mai 2002 au 16 septembre 2002, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Joaquim Torres-Garcia » au musée d'art moderne et contemporain de Strasbourg du 24 mai 2002 au 8 septembre 2002.