Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 99-643 du 21 juillet 1999 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'association Saint-François-d'Assise en date du 30 mai 2001 et les délibérations du conseil d'administration du centre hospitalier départemental de Saint-Denis (la Réunion) en date des 13 octobre et 21 décembre 2000 et du 26 mai 2001 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la clinique de la Tamise en date du 12 juin 2001 et la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier de Calais en date du 20 juin 2001 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'association Service de soins à domicile en date du 24 novembre 2000 et la délibération du conseil d'administration de l'hôpital local de Josselin en date du 19 janvier 2001 ;
Vu la décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine en date du 19 décembre 2000 et la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot en date du 14 décembre 2000 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la fondation reconnue d'utilité publique La Renaissance sanitaire en date du 10 avril 2001 et la délibération du conseil d'administration du syndicat interhospitalier Eure-Seine en date du 30 mai 2001 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Association meusienne pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence en date du 14 septembre 1998, l'arrêté du président du conseil général de la Meuse en date du 28 février 1997 et les délibérations du conseil d'administration du centre social d'Argonne-des-Islettes en date des 25 février 1997 et 8 décembre 1998 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la clinique du Vivarais-Saint-Dominique en date du 28 août 2000 et la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier d'Aubenas en date du 20 juin 2000 ;
Vu l'arrêté du préfet de la région de Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or, en date du 20 décembre 1994 et la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier spécialisé de La Chartreuse, à Dijon, en date du 14 juin 2000 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 29 novembre 2001,
Arrêtent :

Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 21 juillet 1999 susvisé, les personnels employés par chacun des établissements mentionnés en colonne I du tableau figurant en annexe du présent arrêté, énumérés en colonne II et en fonctions dans ces établissements à la date de référence portée en colonne III du même tableau, peuvent demander leur intégration dans l'un des corps de la fonction publique hospitalière et leur nomination dans l'établissement public de santé figurant en regard dans la colonne IV de ce même tableau.

Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 avril 2002.