J.O. Numéro 97 du 25 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07389

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0221246S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 11 mars 2002, l'autorisation de pratiquer l'activité de conservation des embryons en vue de leur accueil, sous la reponsabilité des docteurs Louis Bujan et Myriam Daudin, est accordée au centre hospitalier universitaire de Toulouse (CECOS Midi-Pyrénées).