J.O. Numéro 97 du 25 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07389

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0221245S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 25 février 2002, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier universitaire de Tours, 2, boulevard Tonnelé, à Tours (Indre-et-Loire), pour l'installation d'une caméra à positons dans les locaux de l'hôpital Bretonneau, en remplacement de la caméra à scintillation dont l'installation a été autorisée le 12 juin 1986.