Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 25 février 2002, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'institut Claude-Regaud, 20-24, rue du Pont-Saint-Pierre, à Toulouse (Haute-Garonne), pour l'installation d'une caméra à positons dans ses locaux, en remplacement de la caméra à scintillation dont l'installation a été autorisée le 4 avril 1989.