J.O. Numéro 97 du 25 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07389

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0221240S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 25 février 2002, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au profit du groupement d'intérêt économique « Tomographie d'émission de positons du Maine » pour l'installation d'un tomographe à émission de positons dans les locaux du centre hospitalier du Mans, 194, avenue Rubillard, Le Mans (Sarthe).