J.O. Numéro 97 du 25 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07419

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Arrêtés du 3 avril 2002 portant intégration (administration centrale)


NOR : MESG0220014A



Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2002, M. Jean-François Pons, directeur de 2e classe des services pénitentiaires, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité à compter du 1er janvier 2001.