J.O. Numéro 97 du 25 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07419

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Arrêté du 3 avril 2002 portant promotion (administration centrale)


NOR : MESG0111366A



Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 avril 2002, M. Montagne (Bernard), attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'emploi et de la solidarité, est promu attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'emploi et de la solidarité à compter du 12 novembre 1992.