J.O. Numéro 97 du 25 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07418

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Arrêtés du 17 avril 2002 portant nomination (directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)


NOR : INDI0200214A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 17 avril 2002, M. Schmitt (Alain, Louis), ingénieur en chef des mines, est nommé directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Basse-Normandie à compter du 1er mai 2002.