J.O. Numéro 97 du 25 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07442

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0205074X



Par délibération en date du 3 avril 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le centre social espace Pierre-Mendès-France à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Micro Onde pendant la période du 15 au 20 avril 2002.
Site : Saint-Quentin-la-Poterie (30) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 107,4 MHz.