J.O. Numéro 97 du 25 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07442

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0205069X



Par délibération en date du 26 mars 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Mille Pattes à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio Mille Pattes, à partir de la ville de Saulx-les-Chartreux (91) pendant la période du 1er avril au 30 juin 2002 :
Site : Saulx-les-Chartreux (91) ;
Puissance (PAR) : 50 W ;
Fréquence : 92,90 MHz.