J.O. Numéro 97 du 25 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07442

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0205067X



Par délibération en date du 26 mars 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas du Loiret à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas 45, pendant les journées et périodes suivantes :
Du 2 au 5 avril 2002 :
Site : Saint-Jean-de-la-Ruelle (45) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 91,6 MHz.
Du 15 au 19 avril 2002 :
Site : La Ville-aux-Dames (45) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 98,2 MHz.
Du 11 au 15 février 2002, les 8, 11, 15 et 28 mars 2002 :
Site : Vierzon (18) ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 87,9 MHz.