Décision no 2002-214 du 26 mars 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour le département de la Réunion

J.O. Numéro 97 du 25 Avril 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07433
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Décision no 2002-214 du 26 mars 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour le département de la Réunion

NOR : CSAX0201214S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu la décision no 89-632 du 7 septembre 1989 relative aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée ;
Vu la décision no 2001-576 du 13 novembre 2001 relative à un appel partiel et complémentaire aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour le département de la Réunion ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du 13 novembre 2001 susvisé :

Catégorie A
Association Radio Korail Océan Indien (Radio Kanal Océan Indien).
Association Radio Velly (Radio Velly Music).
Association Zanbos - Radio Zanbos (Radio Zanbos).
Association Kiwawa - Radio Kiwawa (Radio Kiwawa).
Association Arc-en-Ciel (Radio Arc-en-Ciel).
Association Zantak - Radio Zantak (Radio Zantak).
Association Radio Vénus (Radio Vénus).
Association Alizés FM (Radio Alizés FM).
Association Radio Sky Réunion (Radio Sky Réunion).
Association Plainoise FM Communication (Radio Plainoise FM).
Association First Radio (Radio First Réunion).
Association Reugny FM (Radio Reugny FM).
Association Atlantis FM (Radio Atlantis FM).

Catégorie B
Association Bleu Azur (Radio Nostalgie).
Association Free Dom (Radio Free Dom).
Association Radio Zirondel (Radio Zirondel - RZFM).
Association Radio Méga Ouest (Radio Méga Ouest).
Association Espérance (Radio Klips).
SARL Orom (Radio Star).
SARL Les éditions du Kapotier (Radio Cent pour cent jazz).
SARL société de gestion d'établissements sociaux et médicaux (Radio Moutardier FM).
SARL Epicom (Radio 102 FM).

Catégorie C
SARL SROI (Radio NRJ).
SARL Sogéra (Radio Chérie FM).

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mars 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis