J.O. Numéro 97 du 25 Avril 2002
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Texte paru au JORF/LD page 07432
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Décision no 2002-211 du 29 mars 2002 modifiant la décision no 2001-396 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Radio Etampes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus
NOR : CSAX0201211S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2001-396 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Radio Etampes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 2001-396 du 18 juillet 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
« Zone de planification : Etampes.
« Fréquence : 89,2 MHz.
« Site d'émission : Towercast, ferme La Grange des Noyers, 91150 Etampes.
« Altitude du site : 152 mètres.
« Altitude de l'antenne : 172 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 310o/60o.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 mars 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis