Décision no 2002-208 du 19 mars 2002 modifiant la décision no 2000-928 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Nevers pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie

J.O. Numéro 97 du 25 Avril 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07432
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Décision no 2002-208 du 19 mars 2002 modifiant la décision no 2000-928 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Nevers pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie

NOR : CSAX0201208S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-928 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Nevers pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 2000-928 du 10 avril 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)
« Zone de planification : Nevers.
« Fréquence : 89,7 MHz.
« Site d'émission : Towercast, rue du Bois-de-l'Ardenet, 58000 Nevers.
« Altitude du site : 236 mètres.
« Altitude de l'antenne : 268 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 190o/260o.

« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mars 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis