J.O. Numéro 97 du 25 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07409

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Arrêté du 16 avril 2002 fixant la date d'une élection à un centre régional de la propriété forestière


NOR : AGRX0205518A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 avril 2002, la date de l'élection partielle pour le renouvellement des administrateurs du collège régional du centre régional de la propriété forestière de Poitou-Charentes est fixée au 2 septembre 2002.