Premier ministre

• Arrêté du 22 avril 2002 portant nomination à la commission du développement durable
• Arrêté du 17 avril 2002 portant création de la commission prévue à l'article 11 du décret no 2002-121 du 31 janvier 2002
• Arrêté du 18 avril 2002 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
• Arrêté du 22 avril 2002 portant nomination du directeur de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer

Santé

• Arrêté du 16 avril 2002 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin
• Arrêté du 16 avril 2002 modifiant l'arrêté du 29 juin 2001 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles

Textes généraux

• Arrêté du 14 mars 2002 autorisant la société Oceanic Digital FWI SAS à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique GSM DOM 7 fonctionnant dans les bandes des 1 800 MHz

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret du 18 avril 2002 portant promotion (chambres régionales des comptes)
• Décret no 2002-574 du 18 avril 2002 pris pour l'application de l'article 217 quaterdecies du code général des impôts et relatif à l'amortissement des titres de sociétés d'investissement régional
• Décret du 22 avril 2002 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
• Décret no 2002-573 du 18 avril 2002 relatif au contrôle économique et financier de l'Etat sur la Régie autonome des transports parisiens
• Décret du 24 avril 2002 portant mutation, promotion et nomination de trésoriers-payeurs généraux
• Arrêté du 18 avril 2002 portant détachement (Cour des comptes)
• Arrêté du 5 avril 2002 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
• Arrêté du 15 avril 2002 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation
• Arrêté du 18 avril 2002 portant mise en position hors cadres (Cour des comptes)
• Arrêté du 22 avril 2002 portant affectation (chambres régionales des comptes)
• Arrêtés du 17 avril 2002 portant nomination au Conseil de la concurrence
• Arrêtés du 17 avril 2002 portant nomination au Conseil de la concurrence
• Arrêté du 15 avril 2002 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation
• Arrêtés du 17 avril 2002 portant nomination au Conseil de la concurrence
• Liste d'aptitude à l'emploi de trésorier-payeur général (année 2002)

Ministère de l'éducation nationale

• Arrêté du 17 avril 2002 portant création d'options au sein de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2002
• Arrêté du 17 avril 2002 relatif au programme de français et de philosophie des classes préparatoires scientifiques accessibles aux bacheliers pour l'année 2002-2003
• Arrêté du 15 avril 2002 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest
• Arrêté du 17 avril 2002 portant nomination à la commission des titres d'ingénieur
• Arrêté du 17 avril 2002 conférant le diplôme d'archiviste paléographe à des élèves de l'Ecole nationale des chartes
• Arrêté du 16 avril 2002 portant nomination aux commissions chargées d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe et d'apprécier le niveau et les responsabilités exercées par certains candidats
• Arrêté du 17 avril 2002 relatif au diplôme de compétence en langue

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

• Arrêté du 8 avril 2002 modifiant les conditions de mise en oeuvre de la signalisation routière
• Arrêté du 22 avril 2002 fixant le nombre global de postes offerts au titre de l'année 2002 pour le recrutement d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement
• Arrêté du 11 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration du groupement pour la sécurité de l'aviation civile
• Arrêté du 16 avril 2002 fixant les modalités d'attribution de la prime d'évolution des qualifications prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
• Arrêté du 18 avril 2002 fixant les modalités de classement en listes des organismes de contrôle de la circulation aérienne
• Arrêté du 8 avril 2002 approuvant l'avenant no 2 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 27 décembre 1966 à la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin pour l'exploitation de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim
• Arrêté du 22 avril 2002 portant répartition des postes offerts au titre de l'année 2002 au recrutement d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement par zone de compétence des centres interrégionaux de formation professionnelle
• Arrêté du 18 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
• Arrêté du 11 avril 2002 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement maritime
• Arrêté du 8 avril 2002 approuvant l'avenant no 2 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 14 février 1958 à la chambre de commerce et d'industrie de Tarbes et des Hautes-Pyrénées pour l'exploitation de l'aérodrome de Tarbes-Lourdes-Pyrénées
• Décision du 11 avril 2002 portant renouvellement de la commission consultative économique de l'aéroport de Nîmes-Garons

Ministère de l'agriculture et de la pêche

• Décret no 2002-578 du 23 avril 2002 fixant pour 2002 les modalités d'application de l'article L. 361-8 du livre III du code rural en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles
• Décret no 2002-579 du 24 avril 2002 portant missions et organisation du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
• Décret no 2002-580 du 24 avril 2002 portant missions et organisation du service de l'inspection générale de l'agriculture
• Arrêté du 15 avril 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
• Arrêté du 15 avril 2002 portant élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
• Arrêté du 15 avril 2002 portant élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
• Arrêté du 15 avril 2002 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne
• Arrêté du 11 avril 2002 concernant les caractères et conditions minimales pour l'examen des variétés de certaines espèces de légumes et plantes agricoles, formulés par l'Office communautaire des variétés végétales, en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
• Arrêté du 15 avril 2002 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un accord collectif de travail créant un certificat de qualification professionnelle de caviste dans les caves coopératives
• Arrêté du 16 avril 2002 fixant la date d'une élection à un centre régional de la propriété forestière
• Arrêté du 24 avril 2002 portant approbation du règlement intérieur du service de l'inspection générale de l'agriculture
• Arrêté du 15 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
• Arrêté du 15 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace
• Arrêté du 15 avril 2002 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département d'Ille-et-Vilaine
• Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-La Garde et Montguyon (Charente-Maritime)

Ministère de l'emploi et de la solidarité

• Décret no 2002-575 du 18 avril 2002 relatif aux organismes autorisés et habilités pour l'adoption
• Arrêtés du 3 avril 2002 portant intégration (administration centrale)
• Arrêtés du 3 avril 2002 portant intégration (administration centrale)
• Arrêté du 3 avril 2002 portant radiation (administration centrale)
• Arrêté du 16 avril 2002 portant cessation de fonctions d'un chef de service
• Arrêté du 15 avril 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
• Arrêtés du 3 avril 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
• Arrêté du 16 avril 2002 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
• Arrêtés du 3 avril 2002 portant intégration (administration centrale)
• Arrêté du 15 avril 2002 portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage
• Arrêté du 15 avril 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
• Arrêtés du 3 avril 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
• Arrêté du 3 avril 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)
• Arrêté du 16 avril 2002 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime complémentaire d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des sages-femmes
• Arrêté du 15 avril 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine)
• Arrêtés du 3 avril 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
• Arrêté du 17 avril 2002 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o, 3o et 7o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
• Arrêté du 4 mars 2002 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2001 portant organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger
• Arrêté du 16 avril 2002 portant nomination d'un chef de service (établissements publics de santé)
• Arrêté du 15 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze
• Arrêté du 17 avril 2002 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
• Arrêté du 3 avril 2002 portant promotion (administration centrale)
• Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
• Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
• Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
• Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
• Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
• Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
• Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
• Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme
• Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie

Ministère de l'intérieur

• Arrêté du 8 avril 2002 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
• Arrêté du 12 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de lieutenants de police de la police nationale en Nouvelle-Calédonie au titre de l'année 2002
• Arrêté du 16 avril 2002 portant agrément d'un fournisseur de système photographique destiné à la prise de photographies d'identité
• Arrêté du 12 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de lieutenants de police du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2002
• Arrêté du 9 avril 2002 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 16 avril 2002 portant application des dispositions du décret no 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires à certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication
• Arrêté du 16 avril 2002 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
• Arrêté du 16 avril 2002 portant application au ministère de la culture et de la communication du décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
• Arrêté du 18 avril 2002 fixant la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le service national des travaux du ministère de la culture et de la communication
• Arrêté du 13 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
• Arrêté du 5 avril 2002 portant affectation d'immeubles
• Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Ministère de la défense

• Décret du 18 avril 2002 portant abrogation du décret du 26 avril 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Le Grès (Haute-Garonne)-Lacaune (Tarn)
• Décret du 18 avril 2002 portant abrogation du décret du 13 septembre 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Metz-Jussy (Moselle)-Amance (Meurthe-et-Moselle)
• Arrêté du 20 mars 2002 modifiant l'arrêté du 31 mars 2000 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Timor-Oriental »
• Arrêté du 11 avril 2002 portant titularisation (services déconcentrés)
• Arrêté du 10 avril 2002 portant nomination au grade d'aspirant des élèves de l'Ecole polytechnique en 2000
• Arrêté du 10 avril 2002 portant nomination au grade d'aspirant des élèves de l'Ecole polytechnique en 2001
• Arrêté du 11 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de délégué principal de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
• Listes d'admission à l'Ecole militaire de l'air en 2002

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

• Arrêté du 15 avril 2002 portant nomination aux conseils d'administration des instituts régionaux d'administration

Ministère de la jeunesse et des sports

• Arrêté du 8 mars 2002 portant approbation du plan triennal d'amélioration de l'accès des femmes aux emplois et postes d'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat
• Arrêté du 27 mars 2002 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique
• Arrêté du 5 avril 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Ministère de la justice

• Décret no 2002-576 du 23 avril 2002 portant création de tribunaux pour enfants
• Arrêté du 17 avril 2002 portant application du décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à certains magistrats de l'ordre judiciaire
• Arrêté du 15 avril 2002 portant admission à la retraite (magistrature)
• Arrêtés du 17 avril 2002 portant nomination (Conseil d'Etat)
• Arrêté du 24 avril 2002 portant nomination (administration centrale)
• Arrêté du 17 avril 2002 pris en application du décret no 2000-604 du 29 juin 2000 fixant le régime de l'indemnité forfaitaire des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
• Arrêtés du 17 avril 2002 portant nomination (Conseil d'Etat)
• Arrêté du 17 avril 2002 fixant la date des épreuves du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2002 (femmes et hommes)

Ministère de la recherche

• Arrêté du 17 avril 2002 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique
• Arrêté du 16 avril 2002 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Ministère des affaires étrangères

• Décret no 2002-577 du 18 avril 2002 portant publication de l'accord portant amendements à l'accord sur les transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique signé à Washington le 18 juin 1998, fait à Washington le 22 janvier 2002 (1)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision no 2002-206 du 26 mars 2002 modifiant la décision no 97-897 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Progressive Parole pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Radio
• Décision no 2002-217 du 26 mars 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes
• Décision no 2002-215 du 26 mars 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes
• Décision no 2002-208 du 19 mars 2002 modifiant la décision no 2000-928 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Nevers pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
• Décision no 2002-218 du 3 avril 2002 portant abrogation de la décision no 92-138 du 18 février 1992, reconduite par les décisions no 96-950 du 10 septembre 1996 et no 2001-742 du 4 septembre 2001, autorisant la SARL Sétius Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Grand Sud
• Décision no 2002-211 du 29 mars 2002 modifiant la décision no 2001-396 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Radio Etampes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus
• Décision no 2002-209 du 19 mars 2002 modifiant la décision no 2000-955 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Agence Idées pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Olympe FM/Europe 2
• Décision no 2002-204 du 3 avril 2002 portant abrogation des décisions no 96-577 du 27 août 1996, no 97-496 du 25 février 1997 et du 5 février 2002 autorisant l'association Paris Jazz à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Paris Jazz
• Décision no 2002-203 du 26 mars 2002 mettant en demeure la SARL Europe 2 Lorient
• Décision no 2002-220 du 26 mars 2002 portant retrait de la décision d'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de l'information et des échanges culturels du Chablais
• Décision no 2002-213 du 3 avril 2002 modifiant la décision no 2000-971 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Nevers FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nevers
• Décision no 2002-210 du 29 mars 2002 modifiant la décision no 98-310 du 28 avril 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
• Décision no 2002-205 du 26 mars 2002 modifiant la décision no 97-831 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ephémère pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMR
• Décision no 2002-207 du 19 mars 2002 modifiant la décision no 2000-997 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
• Décision no 2002-214 du 26 mars 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour le département de la Réunion
• Décision no 2002-228 du 23 avril 2002 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection du Président de la République pour le second tour de scrutin le 5 mai 2002
• Décision no 2002-212 du 3 avril 2002 modifiant la décision no 2000-990 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
• Décision no 2002-216 du 26 mars 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes
• Décision no 2002-219 du 3 avril 2002 mettant en demeure la SA Socomha
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations

Hors rubrique

• Déclaration du 24 avril 2002 relative aux résultats du premier tour de scrutin

Mesures nominatives

• Arrêtés du 17 avril 2002 portant nomination (directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)
• Arrêtés du 17 avril 2002 portant nomination (directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)

• Déclaration du 24 avril 2002 relative aux résultats du premier tour de scrutin
  

• Décret no 2002-573 du 18 avril 2002 relatif au controle économique et financier de l'Etat sur la Régie autonome des transports parisiens
  
• Décret no 2002-574 du 18 avril 2002 pris pour l'application de l'article 217 quaterdecies du code général des impots et relatif à l'amortissement des titres de sociétés d'investissement régional
  
• Arreté du 5 avril 2002 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
  
• Arreté du 14 mars 2002 autorisant la société Oceanic Digital FWI SAS à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique GSM DOM 7 fonctionnant dans les bandes des 1 800 MHz
  

• Décret no 2002-575 du 18 avril 2002 relatif aux organismes autorisés et habilités pour l'adoption
  
• Arreté du 4 mars 2002 modifiant l'arreté du 19 juillet 2001 portant organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger
  
• Arreté du 16 avril 2002 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
  
• Arreté du 16 avril 2002 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime complémentaire d'assurance invalidité- décès de la section professionnelle des sages-femmes
  
• Arreté du 17 avril 2002 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
  
• Arreté du 17 avril 2002 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o, 3o et 7o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
  
• Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  

• Arreté du 16 avril 2002 modifiant l'arreté du 29 juin 2001 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles
  

• Décret no 2002-576 du 23 avril 2002 portant création de tribunaux pour enfants
  
• Arreté du 17 avril 2002 pris en application du décret no 2000-604 du 29 juin 2000 fixant le régime de l'indemnité forfaitaire des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
  
• Arreté du 17 avril 2002 portant application du décret no 2000-815 du 25 aout 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à certains magistrats de l'ordre judiciaire
  
• Arreté du 17 avril 2002 fixant la date des épreuves du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2002 (femmes et hommes)
  

• Arreté du 9 avril 2002 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
  
• Arreté du 12 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de lieutenants de police de la police nationale en Nouvelle-Calédonie au titre de l'année 2002
  
• Arreté du 12 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de lieutenants de police du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2002
  
• Arreté du 16 avril 2002 portant agrément d'un fournisseur de système photographique destiné à la prise de photographies d'identité
  

• Arreté du 17 avril 2002 relatif au diplome de compétence en langue
  
• Arreté du 17 avril 2002 portant création d'options au sein de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2002
  
• Arreté du 17 avril 2002 relatif au programme de français et de philosophie des classes préparatoires scientifiques accessibles aux bacheliers pour l'année 2002-2003
  

• Décret no 2002-577 du 18 avril 2002 portant publication de l'accord portant amendements à l'accord sur les transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats- Unis d'Amérique signé à Washington le 18 juin 1998, fait à Washington le 22 janvier 2002 (1)
  

• Décret du 18 avril 2002 portant abrogation du décret du 26 avril 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Le Grès (Haute- Garonne)-Lacaune (Tarn)
  
• Décret du 18 avril 2002 portant abrogation du décret du 13 septembre 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Metz-Jussy (Moselle)-Amance (Meurthe-et-Moselle)
  
• Arreté du 20 mars 2002 modifiant l'arreté du 31 mars 2000 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe "Timor-Oriental"
  
• Arreté du 11 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de délégué principal de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
  

• Arreté du 8 avril 2002 modifiant les conditions de mise en oeuvre de la signalisation routière
  
• Arreté du 8 avril 2002 approuvant l'avenant no 2 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arreté du 14 février 1958 à la chambre de commerce et d'industrie de Tarbes et des Hautes- Pyrénées pour l'exploitation de l'aérodrome de Tarbes-Lourdes-Pyrénées
  
• Arreté du 8 avril 2002 approuvant l'avenant no 2 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arreté du 27 décembre 1966 à la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas- Rhin pour l'exploitation de l'aérodrome de Strasbourg- Entzheim
  
• Arreté du 11 avril 2002 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement maritime
  
• Arreté du 16 avril 2002 fixant les modalités d'attribution de la prime d'évolution des qualifications prévue par le décret du 5 aout 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
  
• Arreté du 18 avril 2002 fixant les modalités de classement en listes des organismes de controle de la circulation aérienne
  
• Arreté du 22 avril 2002 fixant le nombre global de postes offerts au titre de l'année 2002 pour le recrutement d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement
  
• Arreté du 22 avril 2002 portant répartition des postes offerts au titre de l'année 2002 au recrutement d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement par zone de compétence des centres interrégionaux de formation professionnelle
  
• Décision du 11 avril 2002 portant renouvellement de la commission consultative économique de l'aéroport de Nimes-Garons
  

• Arreté du 5 avril 2002 portant affectation d'immeubles
  
• Arreté du 16 avril 2002 portant application au ministère de la culture et de la communication du décret no 2000-815 du 25 aout 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
  
• Arreté du 16 avril 2002 portant application des dispositions du décret no 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires à certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication
  
• Arreté du 18 avril 2002 fixant la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le service national des travaux du ministère de la culture et de la communication
  

• Décret no 2002-578 du 23 avril 2002 fixant pour 2002 les modalités d'application de l'article L.361-8 du livre III du code rural en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles
  
• Décret no 2002-579 du 24 avril 2002 portant missions et organisation du Conseil général du génie rural, des eaux et des forets
  
• Décret no 2002-580 du 24 avril 2002 portant missions et organisation du service de l'inspection générale de l'agriculture
  
• Arreté du 11 avril 2002 concernant les caractères et conditions minimales pour l'examen des variétés de certaines espèces de légumes et plantes agricoles, formulés par l'Office communautaire des variétés végétales, en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
  
• Arreté du 16 avril 2002 fixant la date d'une élection à un centre régional de la propriété forestière
  
• Arreté du 24 avril 2002 portant approbation du règlement intérieur du service de l'inspection générale de l'agriculture
  

• Arreté du 8 mars 2002 portant approbation du plan triennal d'amélioration de l'accès des femmes aux emplois et postes d'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat
  
• Arreté du 27 mars 2002 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L.3631-1 du code de la santé publique
  

• Arreté du 16 avril 2002 modifiant l'arreté du 26 mars 1993 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
  
• Arreté du 17 avril 2002 modifiant l'arreté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique
  

• Arreté du 17 avril 2002 portant création de la commission prévue à l'article 11 du décret no 2002-121 du 31 janvier 2002
  
• Arreté du 18 avril 2002 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  
• Arreté du 22 avril 2002 portant nomination à la commission du développement durable
  
• Arreté du 22 avril 2002 portant nomination du directeur de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
  

• Décret du 18 avril 2002 portant promotion (chambres régionales des comptes)
  
• Décret du 22 avril 2002 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
  
• Décret du 24 avril 2002 portant mutation, promotion et nomination de trésoriers-payeurs généraux
  
• Arreté du 15 avril 2002 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des controles sur place en application des articles L.451-1 et R.451-2 du code de la construction et de l'habitation
  
• Arreté du 15 avril 2002 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des controles sur place en application des articles L.451-1 et R.451-2 du code de la construction et de l'habitation
  
• Arretés du 17 avril 2002 portant nomination au Conseil de la concurrence
  
• Arreté du 18 avril 2002 portant mise en position hors cadres (Cour des comptes)
  
• Arreté du 18 avril 2002 portant détachement (Cour des comptes)
  
• Arreté du 22 avril 2002 portant affectation (chambres régionales des comptes)
  
• Liste d'aptitude à l'emploi de trésorier-payeur général (année 2002)
  
• Arretés du 17 avril 2002 portant nomination (directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)
  

• Arreté du 3 avril 2002 portant promotion (administration centrale)
  
• Arreté du 3 avril 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)
  
• Arretés du 3 avril 2002 portant intégration (administration centrale)
  
• Arreté du 3 avril 2002 portant radiation (administration centrale)
  
• Arretés du 3 avril 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
  
• Arreté du 15 avril 2002 portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage
  
• Arreté du 16 avril 2002 portant cessation de fonctions d'un chef de service
  
• Arreté du 16 avril 2002 portant nomination d'un chef de service (établissements publics de santé)
  

• Arreté du 16 avril 2002 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin
  

• Arreté du 15 avril 2002 portant admission à la retraite (magistrature)
  
• Arretés du 17 avril 2002 portant nomination (Conseil d'Etat)
  
• Arreté du 24 avril 2002 portant nomination (administration centrale)
  

• Arreté du 8 avril 2002 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
  

• Arreté du 15 avril 2002 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest
  
• Arreté du 16 avril 2002 portant nomination aux commissions chargées d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe et d'apprécier le niveau et les responsabilités exercées par certains candidats
  
• Arreté du 17 avril 2002 portant nomination à la commission des titres d'ingénieur
  
• Arreté du 17 avril 2002 conférant le diplome d'archiviste paléographe à des élèves de l'Ecole nationale des chartes
  

• Arreté du 10 avril 2002 portant nomination au grade d'aspirant des élèves de l'Ecole polytechnique en 2000
  
• Arreté du 10 avril 2002 portant nomination au grade d'aspirant des élèves de l'Ecole polytechnique en 2001
  
• Arreté du 11 avril 2002 portant titularisation (services déconcentrés)
  
• Listes d'admission à l'Ecole militaire de l'air en 2002
  

• Arreté du 11 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration du groupement pour la sécurité de l'aviation civile
  
• Arreté du 18 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
  

• Arreté du 13 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
  
• Arreté du 16 avril 2002 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
  
• Liste des élèves ayant obtenu le diplome d'architecte DPLG
  

• Arreté du 15 avril 2002 portant nomination aux conseils d'administration des instituts régionaux d'administration
  

• Arreté du 5 avril 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intéret public
  

• Arreté du 15 avril 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
  
• Arreté du 15 avril 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
  
• Arreté du 15 avril 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation- exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation- exportation de France métropolitaine)
  
• Arreté du 15 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme
  
• Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie
  

• Arreté du 15 avril 2002 portant élargissement aux sociétés d'intéret collectif agricole vinicoles d'un accord collectif de travail créant un certificat de qualification professionnelle de caviste dans les caves coopératives
  
• Arreté du 15 avril 2002 portant élargissement aux sociétés d'intéret collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
  
• Arreté du 15 avril 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
  
• Arreté du 15 avril 2002 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Cote-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne
  
• Arreté du 15 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
  
• Arreté du 15 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace
  
• Arreté du 15 avril 2002 portant élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées- Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
  
• Arreté du 15 avril 2002 portant élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-La Garde et Montguyon (Charente-Maritime)
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département d'Ille-et- Vilaine
  
• Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse- Normandie
  

• Décision no 2002-203 du 26 mars 2002 mettant en demeure la SARL Europe 2 Lorient
  
• Décision no 2002-204 du 3 avril 2002 portant abrogation des décisions no 96- 577 du 27 aout 1996 , no 97-496 du 25 février 1997 et du 5 février 2002 autorisant l'association Paris Jazz à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Paris Jazz
  
• Décision no 2002-205 du 26 mars 2002 modifiant la décision no 97-831 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ephémère pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMR
  
• Décision no 2002-206 du 26 mars 2002 modifiant la décision no 97-897 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Progressive Parole pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Radio
  
• Décision no 2002-207 du 19 mars 2002 modifiant la décision no 2000-997 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT- UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
  
• Décision no 2002-208 du 19 mars 2002 modifiant la décision no 2000-928 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Nevers pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
  
• Décision no 2002-209 du 19 mars 2002 modifiant la décision no 2000-955 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Agence Idées pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Olympe FM/Europe 2
  
• Décision no 2002-210 du 29 mars 2002 modifiant la décision no 98-310 du 28 avril 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
  
• Décision no 2002-211 du 29 mars 2002 modifiant la décision no 2001-396 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Radio Etampes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus
  
• Décision no 2002-212 du 3 avril 2002 modifiant la décision no 2000-990 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
  
• Décision no 2002-213 du 3 avril 2002 modifiant la décision no 2000-971 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Nevers FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nevers
  
• Décision no 2002-214 du 26 mars 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour le département de la Réunion
  
• Décision no 2002-215 du 26 mars 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes
  
• Décision no 2002-216 du 26 mars 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes
  
• Décision no 2002-217 du 26 mars 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes
  
• Décision no 2002-218 du 3 avril 2002 portant abrogation de la décision no 92-138 du 18 février 1992 , reconduite par les décisions no 96-950 du 10 septembre 1996 et no 2001-742 du 4 septembre 2001 , autorisant la SARL Sétius Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Grand Sud
  
• Décision no 2002-219 du 3 avril 2002 mettant en demeure la SA Socomha
  
• Décision no 2002-220 du 26 mars 2002 portant retrait de la décision d'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de l'information et des échanges culturels du Chablais
  
• Décision no 2002-228 du 23 avril 2002 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection du Président de la République pour le second tour de scrutin le 5 mai 2002
  
• Résultats de délibérations
  

• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• INFORMATIONS DIVERSES
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  

• Avis de vacance de postes de praticien des hopitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'etre) pour la région Ile-de-France
  
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Ile-de-France
  
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Ile-de-France
  
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Champagne-Ardenne
  
• Avis de vacance de postes de praticien des hopitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'etre) pour la région Champagne-Ardenne
  
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Champagne-Ardenne
  

• Avis d'ouverture de la session 2003 de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplomé par l'Etat
  

• Avis relatif aux concours d'admission à l'Ecole de l'air
  

• Avis fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés
  

• Résultats du tirage du mercredi 24 avril 2002 du Keno
  

• Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
  
• Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
  
• Avis relatif à l'attribution d'une licence d'agence de mannequins
  

• Avis de recrutement direct dans les corps des agents administratifs et des agents des services techniques du Conseil d'Etat
  

• COURS INDICATIFS DU 24 AVRIL 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises