J.O. Numéro 96 du 24 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07323

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Arrêté du 10 avril 2002 portant réintégration et admission à la retraite (inspection du travail)


NOR : MESO0210583A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 avril 2002, il est mis fin au détachement dans l'emploi de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire de M. Marc Dano, à compter du 9 septembre 2002, date à laquelle l'intéressé est réintégré pour ordre dans le corps de l'inspection du travail et radié des cadres et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.