J.O. Numéro 96 du 24 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07301

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Décret no 2002-565 du 22 avril 2002 abrogeant le décret no 84-171 du 12 mars 1984 instituant un Haut Conseil de la francophonie


NOR : MAEC0200002D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué à la coopération et à la francophonie,
Décrète :


Art. 1er. - Le décret no 84-171 du 12 mars 1984 instituant un Haut Conseil de la francophonie est abrogé.


Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 avril 2002.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine

Le ministre délégué à la coopération
et à la francophonie,
Charles Josselin