Par décrets du Président de la République en date du 19 avril 2002, pris sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du chancelier de l'ordre national du Mérite, après avis du conseil dudit ordre, par application des articles 3 et 9, du titre V (Discipline), des articles 34 et 35 du décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite, et notamment des articles R. 89 (3o), R. 92, R. 96, R. 104 (al. 1er et 3o) et R. 106 (al. 1er) du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, sont exclus de l'ordre national du Mérite :
M. Bernard Pierre Constantin, né le 12 juillet 1942 à Annemasse (Haute-Savoie). Chevalier de l'ordre national du Mérite du 5 novembre 1987 en qualité de conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion ;
M. Jacques Puig, né le 9 février 1934 à Montauban (Tarn-et-Garonne). Chevalier de l'ordre national du Mérite du 14 août 1984 en qualité de chef d'un bureau d'études et de dessins techniques.