Par décret du Président de la République en date du 18 avril 2002, vu la décision du Conseil supérieur de la magistrature statuant comme conseil de discipline des magistrats du siège en date du 28 février 2002 prononçant la sanction du déplacement d'office, vu la notification de cette décision en date du 4 mars 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature relatif à la nomination d'un magistrat du siège en date du 20 mars 2002, M. Francis Carle, juge au tribunal de grande instance de Grenoble, est nommé, à compter du 22 avril 2002, juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines.