Journal Officiel 21 Avril 2002

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Journal Officiel Numéro 94 du 21 Avril 2002

Présidence de la République
- Décrets du 19 avril 2002 relatifs à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
- Décret no 2002-549 du 19 avril 2002 relatif aux services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Décret no 2002-548 du 19 avril 2002 relatif au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 26 mars 2002 portant classement dans la voirie nationale de sections de routes départementales et voies communales
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
- Décision du 4 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours de recrutement d'agents techniques de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Décision du 4 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours de recrutement d'adjoints techniques de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

CHANCELLERIE ORDRE NAL DU MERITE
- Décrets du 19 avril 2002 relatifs à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Décret no 2002-547 du 19 avril 2002 modifiant certaines dispositions de la partie Réglementaire du code de justice administrative
EDUCATION NATIONALE
- Décret no 2002-548 du 19 avril 2002 relatif au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique
- Décret no 2002-549 du 19 avril 2002 relatif aux services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 26 mars 2002 portant classement dans la voirie nationale de sections de routes départementales et voies communales
AGRICULTURE PECHE
RECHERCHE
- Décision du 4 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours de recrutement d'adjoints techniques de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forets
- Décision du 4 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours de recrutement d'agents techniques de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forets
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 18 avril 2002 portant nomination au comité d'enquete sur le cout et le rendement des services publics
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 4 avril 2002 portant mutation de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2002
JUSTICE
INTERIEUR
CULTURE ET COMMUNICATION
- Liste des élèves ayant obtenu le diplome d'architecte DPLG
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décisions du 22 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi de direction
AGRICULTURE PECHE
- Avis de vacance d'un emploi (inspection générale de l'agriculture)
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du samedi 20 avril 2002 du Keno
EMPLOI ET SOLIDARITE
INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS

Publicit� gratuite

Grand travailleur. L'Acad�mie des Sciences donna son nom � un prix scientifique

Journal Officiel Numéro 94 du 21 Avril 2002

Présidence de la République

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Autorité de régulation des télécommunications

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

CHANCELLERIE ORDRE NAL DU MERITE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATIONALE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

RECHERCHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

CULTURE ET COMMUNICATION

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

AGRICULTURE PECHE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS

Publicit� gratuite