La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 25 avril 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 30 juillet 2001, portant extension de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais du 25 septembre 1987 et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant du 26 octobre 2001 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles (2 barèmes annexés) à la convention collective susvisée ;
Vu l'accord du 26 octobre 2001 relatif aux rémunérations effectives minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier (3 barèmes annexés) à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant du 26 octobre 2001 relatif à la prime spéciale à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 décembre 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Arrête :

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais du 25 septembre 1987, modifié par l'accord du 7 juillet 1995, tel qu'étendu par l'arrêté du 23 octobre 1995, les dispositions de :
- l'avenant du 26 octobre 2001 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles (2 barèmes annexés) à la convention collective susvisée ;
- l'accord du 26 octobre 2001 relatif aux rémunérations effectives minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier (3 barèmes annexés) à la convention collective susvisée ;
- l'avenant du 26 octobre 2001 relatif à la prime spéciale à la convention collective susvisée.

Art. 2. - L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par les accords précités.

Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 avril 2002.

Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/50 en date du 11 janvier 2002, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,10 Euros.