La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 23 juillet 1999,
Arrête :

Art. 1er. - Il est créé un conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel placé auprès du ministre chargé de la culture.

Art. 2. - Le conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel est chargé d'émettre des avis et des propositions sur toute question relevant du développement culturel mis en oeuvre au plan territorial, dans le cadre de partenariats entre le ministère chargé de la culture et les collectivités territoriales.

Art. 3. - Le conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel est présidé par le ministre chargé de la culture ou son représentant.
Il comprend :
1. Un représentant et un suppléant désignés par chacune des associations et fédérations d'élus suivants :
L'Assemblée des départements de France (ADF) ;
L'Association des maires de France (AMF) ;
L'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) ;
L'Association des maires des villes et banlieues de France (AMVBF) ;
L'Association des petites villes de France (APVF) ;
L'Association des régions de France (ARF) ;
La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) ;
La Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) ;
La Fédération nationale des maires ruraux (FNMF) ;
L'Assemblée des districts et des communautés de France (ADCF) ;
L'Association des présidents des communautés urbaines (APCU).
2. Les directeurs et délégués de l'administration centrale du ministère chargé de la culture ainsi que le chef du département des affaires internationales, ou leur représentant.
3. Quatre directeurs régionaux des affaires culturelles.
4. Cinq personnalités qualifiées.
Les membres du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel prévus aux 3 et 4 sont nommés pour une durée de deux ans par arrêté du ministre chargé de la culture.

Art. 4. - Le conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile et proposer toute étude correspondant à ses missions et qu'il juge nécessaire.
Le président du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel peut également désigner des groupes de travail pour étudier des questions particulières.

Art. 5. - Le conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an, sur un ordre du jour fixé par le président après avis des membres du conseil.

Art. 6. - Sont associés aux travaux du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel :
- à titre permanent, un représentant du ministère de l'intérieur ;
- à la demande du président, lorsque l'ordre du jour appelle leur présence, un représentant de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou de la délégation interministérielle à la ville.

Art. 7. - Le secrétariat du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel est assuré par la délégation au développement et à l'action territoriale du ministère chargé de la culture.

Art. 8. - Le délégué au développement et à l'action territoriale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 février 2002.