J.O. Numéro 93 du 20 Avril 2002
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Texte paru au JORF/LD page 07091
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Arrêté du 9 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
NOR : ECOB0240015A
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 9 avril 2002, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin, en qualité de représentant du ministre chargé du budget, M. Stéphane Brimont, ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau « transports » à la direction du budget.