J.O. Numéro 91 du 18 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 12 mars 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)


NOR : MESO0210449A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 mars 2002, M. Jacques Lecoutour, directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Drôme pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, est radié des cadres et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 septembre 2002.