J.O. Numéro 91 du 18 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères


NOR : AGRP0200736A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 avril 2002, est nommé au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères :

Au titre des planteurs de betteraves

M. Benoît Ammeux comme membre titulaire, en remplacement de M. Jean Patenôtre, démissionnaire.