J.O. Numéro 90 du 17 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 avril 2002 portant nomination au comité scientifique prévu à l'article 17 de la loi no 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie


NOR : MESA0221319A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées en date du 9 avril 2002, au titre de leur connaissance des outils et procédures d'évaluation de la perte d'autonomie et du handicap, sont nommés membres du comité scientifique, pour une durée de deux ans, conformément au décret no 2001-1087 du 20 novembre 2001 portant application de l'article 17 de la loi no 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie :
Mme le docteur Odile Blanchard ;
Mme le docteur Claude Chambet ;
Mme Christel Colin ;
M. le docteur Alain Colvez ;
Mme Huguette Drera ;
Mme le docteur Fabienne Dubuisson ;
M. Jean-Marc Ducoudray ;
Mme Florence Leduc ;
Mme Maryvonne Lyasid ;
Mme Laurentia Palazzo ;
M. le professeur Pierre Pfizenmeyer ;
M. le docteur Jean-Marie Vetel.

Sur proposition de l'Assemblée des départements de France

M. le docteur Bruno Douabin (conseil général de la Manche).
Mme le docteur Anne Kieffer (conseil général du Finistère).
Mme le docteur Nicole Penneau (conseil général de la Seine-Maritime).