J.O. Numéro 90 du 17 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultat d'une délibération

NOR : CSAX0205035X


Par délibération en date du 12 février 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a agréé une modification du capital social d'Antilles Télévision et approuvé l'avenant no 1 à la convention conclue le 31 août 1999.
La délibération correspondante sera publiée en annexe au Journal officiel de la République française.


A N N E X E

AVENANT No 1 A LA CONVENTION DU 31 AOUT 1999 CONCLUE ENTRE LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ETAT, D'UNE PART, ET LA SOCIETE ANTILLES TELEVISION, D'AUTRE PART
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société Antilles Télévision, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er

Le titre II de la convention susmentionnée, annexée à la décision no 99-343 du 31 août 1999 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Antilles Télévision, est remplacé par les stipulations suivantes :
II. - De la société Antilles Télévision
Article 2-1

La société Antilles Télévision est constituée sous la forme d'une société anonyme au capital de 131 650 Euros.
La composition du capital de la société, en droits de vote et en actions, est la suivante :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 90 du 17/04/2002 page 6805 à 6806

Article 2

La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 février 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

Pour la société Antilles Télévision :
Le président,
H. Charveriat