Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 janvier 2002, sont fixés les modèles des déclarations nominatives trimestrielles suivants :
« Déclaration nominative trimestrielle - salariés occupés au service de particuliers autres qu'employés familiaux, assistantes maternelles, employés au pair, stagiaires aides familiaux, assistantes maternelles, employés au pair, stagiaires aides familiaux étrangers » S 2330 c, enregistré par la commission pour les simplifications administratives (COSA) sous le numéro 10119*04. La notice d'information est également enregistrée sous le numéro 5004404.
« Déclaration nominative trimestrielle d'assistantes maternelles » S 2329 f, enregistré par la COSA sous le numéro 10117*03. La notice d'information est également enregistrée sous le numéro 5004203.
« Déclaration nominative trimestrielle - employés au pair, stagiaires, aides familiaux étrangers » S 2332 c, enregistré par la COSA sous le numéro 10125*04. La notice d'information est également enregistrée sous le numéro 5005004.
« Déclaration nominative trimestrielle - emplois familiaux » S 2349 d, enregistré par la COSA sous le numéro 10120*04. La notice d'information est également enregistrée sous le numéro 5004504.
« Déclaration nominative trimestrielle - bénéficiaire de l'allocation de garde d'enfant à domicile » S 2350 f, enregistré par la COSA sous le numéro 10123*05. La notice d'information est également enregistrée sous le numéro 5004805.
Les arrêtés des 7 août et 3 septembre 1999 en tant qu'ils fixaient les précédents modèles sont abrogés.

Nota. - Ces formulaires peuvent être retirés auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). Ils sont également accessibles sur internet : http://www.urssaf.fr/formulaires/accueil/html.