Liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie valable pour l'année 2002

J.O. Numéro 89 du 16 Avril 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie valable pour l'année 2002

NOR : MESS0221187K

(Art. R. 123-45 du code de la sécurité socialeet arrêté du 25 septembre 1998 modifié)Abréviations utilisées
=
D
=
directeur.
SD
=
sous-directeur.
N
=
niveau.
CNAMTS
=
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
CPAM
=
Caisse primaire d'assurance maladie.
CRFPP
=
Centre régional de formation et de perfectionnement professionnels.
CANAM
=
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
La liste d'aptitude pour l'année 2002 aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale, publiée au Journal officiel de la République française du 10 janvier 2002, est complétée et rectifiée ainsi qu'il suit :

I. - Inscription(Art. 24 de l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié)DEUXIEME SECTION

Classe AD 3
M. Malaboeuf (Didier), cadre N 9, CPAM Vannes.

II. - Radiation(Art. 22, premier alinéa, de l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié)PREMIERE SECTION

Classes AD 1 et D 2
M. Gentil (Philippe), ex-D, CPAM Villefranche-sur-Saône.

III. - Rectificatifs au Journal officieldu 10 janvier 2002
Page 605, 1re colonne, 24e ligne, au lieu de : « M. Brossard (Gilles), SD N 2, CPAM Evry, détaché SD N 2, CNAMTS », lire : « M. Brossard (Gilles), SD N 2, CPAM Evry, détaché à la fédération mutualiste interdépartementale de la région parisienne ».
Page 607, 1re colonne, 39e ligne, au lieu de : « M. Brossard (Gilles), SD N 2, CPAM Evry, détaché SD N 2, CNAMTS », lire : « M. Brossard (Gilles), SD N 2, CPAM Evry, détaché à la fédération mutualiste interdépartementale de la région parisienne ».
Page 613, 1re colonne, 30e ligne, au lieu de : « M. Holé (Stéphane), cadre N 9, CRFPP Rouen, SD 2e classe intérimaire, CANAM », lire : « M. Holé (Stéphane), cadre N 4, CANAM ».