J.O. Numéro 89 du 16 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Conseil supérieur de l'audiovisuel - 16 Avril 2002

NOR : CSAX0205059X


Par délibération en date du 26 mars 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy et dont le terme est fixé au 30 mars 2003.
En effet :
1. L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences que ces services de radiodiffusion sont autorisés à exploiter ;
2. Aucun de ces services de radiodiffusion n'a fait l'objet de sanction du conseil sur le fondement de la loi susvisée et le conseil n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal ;
3. La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radiodiffusion sonore n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme ;
4. La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5. Ces services de radiodiffusion remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
Les autorisations ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures, à défaut d'accord, au plus tard le 30 septembre 2002, entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire sur les termes de la convention qui les lie.

Catégorie A

Association Radio des Ballons (Radio des Ballons) :
Zone : Le Thillot, fréquence : 98,8 MHz.

Catégorie B

Association Lor'FM (Lor'FM) :
Zones :
- Briey, fréquence : 97,2 MHz ;
- Thionville, fréquence : 95,2 MHz.
SAS Radio Dreyeckland Alsace (Radio Dreyeckland Alsace) :
Zones :
- Sélestat, fréquence : 101,9 MHz ;
- Mulhouse, fréquence : 104,6 MHz ;
- Obernai, fréquence : 91,3 MHz.

Catégorie C

SARL Promédia (Europe 2 Colmar) :
Zone : Colmar, fréquence : 96,5 MHz.
SARL Fun Radio Joinville (Fun Radio Joinville) :
Zone : Joinville, fréquence : 101,8 MHz.
SARL Fun Radio Pays de Langres (Fun Radio Pays de Langres) :
Zone : Langres, fréquence : 101,0 MHz.
SARL Médiacom (MFM Ardennes) :
Zone : Charleville-Mézières, fréquence : 92,6 MHz.
Association pour la sauvegarde de la famille et de la culture alsacienne (RFM 67) :
Zone : Strasbourg, fréquence : 102,1 MHz.

Catégorie D

SA Société d'exploitation Radio Finance (BFM) :
Zone : Strasbourg, fréquence : 106,9 MHz.
SA SERC (Fun Radio) :
Zone : Remiremont, fréquence : 104,7 MHz.
SA Performances (RFM) :
Zone : Langres, fréquence : 103,1 MHz.
SARL Sodirad (Rire et Chansons) :
Zone : Saint-Dié, fréquence : 97,2 MHz.

Catégorie E

SA CLT UFA (RTL) :
Zones :
- Langres, fréquence : 106,4 MHz ;
- Guebwiller, fréquence : 100,6 MHz.