J.O. Numéro 89 du 16 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0205054X



Par délibération en date du 26 mars 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Union des commerçants, artisans et industriels de Plouay à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Plouay du 26 mars au 6 avril 2002 :
Site : place de la Mairie, 56240 Plouay.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 91,0 MHz.