J.O. Numéro 89 du 16 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 avril 2002 portant admission à la retraite (services vétérinaires)


NOR : AGRA0200714A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 avril 2002, M. Michel Marc Marie Guillaume, vétérinaire inspecteur en chef détaché depuis le 1er janvier 1994 auprès du département de la Loire pour exercer les fonctions de directeur du laboratoire vétérinaire départemental, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 15 avril 2002 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.