Journal Officiel 16 Avril 2002

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Journal Officiel Numéro 89 du 16 Avril 2002

Premier ministre
- Arrêté du 15 avril 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Textes généraux
- Décret du 9 avril 2002 abrogeant le décret du 15 novembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres émetteurs-récepteurs de Lille-CRTT-EDF et de Lille-Canteleu (Nord) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 9 avril 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 31 décembre 1965 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres émetteurs-récepteurs du faisceau hertzien Rennes-Brest avec dérivations sur Lannion et Quimper pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 4 avril 2002 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
- Arrêté du 21 mars 2002 modifiant l'arrêté du 28 mars 2000 relatif au rendement à l'hectare de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 1999
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Mesures nominatives
- Arrêté du 3 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 5 avril 2002 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 2002 aux militaires candidats à des emplois civils
EDUCATION NATIONALE
DEFENSE
- Arreté du 28 mars 2002 déterminant les possibilités de recours aux astreintes pour les ouvriers de l'Etat du ministère de la défense et leurs modes de compensation
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 21 mars 2002 modifiant l'arreté du 28 mars 2000 relatif au rendement à l'hectare de certains vins à appellation d'origine controlée de la récolte 1999
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 15 avril 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 4 avril 2002 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 4 avril 2002 portant nomination à la commission prévue à l'article 6 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale
- Arreté du 5 avril 2002 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 15 avril 2002 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- INFORMATIONS DIVERSES
- COMMISSIONS
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EDUCATION NATIONALE
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif au Loto Foot Matches no 25
- Résultats du Loto Foot Matches no 23, du Loto Foot Duo Foot no 25, du Loto Foot Matches Championnats européens no 14, des tirages no 30 du Loto et du dimanche 14 avril 2002 du Keno
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis d'instruction de projets de monographies de la Pharmacopée française, Xe édition (notes techniques Pro Pharmacopoea)
EDUCATION NATIONALE
- Avis relatif à l'organisation des épreuves de l'examen en vue de l'obtention du diplome du Gouvernement de géomètre expert foncier (session 2002)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Avis relatif à l'application du décret no 92-647 du 8 juillet 1992 , modifié par le décret no 95-1051 du 20 septembre 1995 , concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arreté du 3 avril 2002 appliquant ce décret aux kits d'étanchéité liquides pour toitures (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988 )
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 15 AVRIL 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

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Journal Officiel Numéro 89 du 16 Avril 2002

Premier ministre

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Mesures nominatives

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EDUCATION NATIONALE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATIONALE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

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