J.O. Numéro 88 du 14 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06597

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Décret du 11 avril 2002 portant nomination

NOR : INTA0200046D


Ministère de l'intérieur

Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2002, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 26 février 2002 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé, avec effet du 12 décembre 2001 :

Au grade de chevalier

M. Douchet (Daniel), caporal-chef volontaire au corps des sapeurs-pompiers de Pas-en-Artois (Pas-de-Calais) ; 22 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires. Décédé sur les lieux d'un feu.