Liste des avis rendus au cours du mois de février 2002 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

J.O. Numéro 88 du 14 Avril 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06642
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Liste des avis rendus au cours du mois de février 2002 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

NOR : ARTE0200119V

Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 88 du 14/04/2002 page 6642 à 6643
Le texte des avis est disponible sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
Le texte des avis peut également être obtenu, en précisant le numéro de l'avis, auprès des services l'Autorité, par courrier adressé à l'ART (service économie et concurrence), M. Paul Donsimoni, 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.