Journal Officiel 14 Avril 2002

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Journal Officiel Numéro 88 du 14 Avril 2002

Présidence de la République
- Décret du 11 avril 2002 portant nomination
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 10 avril 2002 portant création de la commission pédagogique nationale de la première année des études de santé
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 10 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
Ministère de la défense
- Décret no 2002-511 du 12 avril 2002 portant création de la médaille de reconnaissance de la Nation
- Arrêté du 21 mars 2002 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 26 mars 2002 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2000 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation prévue au bénéfice des agents civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers
Autorité de régulation des télécommunications
- Liste des avis rendus au cours du mois de février 2002 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
Mesures nominatives
- Arrêté du 22 mars 2002 portant attribution du titre de mastère spécialisé de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE
- Décret du 11 avril 2002 portant nomination
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 12 avril 2002 relatif à la création au secrétariat général du Gouvernement (direction de la Documentation française) d'un site internet intitulé "ladocumentationfrancaise.fr"
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 10 avril 2002 portant création de la commission pédagogique nationale de la première année des études de santé
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 26 mars 2002 modifiant l'arreté du 22 novembre 2000 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation prévue au bénéfice des agents civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers
DEFENSE
- Décret no 2002-511 du 12 avril 2002 portant création de la médaille de reconnaissance de la Nation
- Arreté du 21 mars 2002 modifiant l'arreté du 14 aout 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense
AGRICULTURE PECHE
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Décrets du 11 avril 2002 portant réintégration et acceptation de démissions (administrateurs civils)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Tableau d'avancement et décret du 11 avril 2002 portant nomination et titularisation (ingénieurs généraux des instruments de mesure)
- Arreté du 22 mars 2002 portant attribution du titre de mastère spécialisé de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 12 avril 2002 portant nomination (administration centrale)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 10 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Liste des avis rendus au cours du mois de février 2002 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS LEGISLATIFS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
- Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel exceptionnel d'intégration dans le grade de major de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2002
- Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude aux fonctions de capitaine de sapeurs- pompiers professionnels établie pour l'année 2002 à l'issue du concours interne
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du samedi 13 avril 2002 du Keno
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- ANNONCES

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Ce haut fonctionnaire devenu ministre des travaux publics puis des finances d�veloppa consid�rablement le r�seau ferroviaire fran�ais

Journal Officiel Numéro 88 du 14 Avril 2002

Présidence de la République

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère des affaires étrangères

Autorité de régulation des télécommunications

Mesures nominatives

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

CULTURE ET COMMUNICATION

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

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