J.O. Numéro 87 du 13 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06572

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 mars 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)


NOR : MESO0210499A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 mars 2002, M. Jean-François A'Ch, inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Finistère, est radié des cadres et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 octobre 2002.