J.O. Numéro 87 du 13 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06533

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0221168A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association locale ADMR de Contest
(53100 Contest)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association locale ADMR de Craon et ses environs
(53400 Craon)

Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association locale Familles rurales de Jublains
(53160 Jublains)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association locale ADMR de L'Huisserie
(53970 L'Huisserie)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association locale Familles rurales de Gorron
(53120 Gorron)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association locale ADMR de Fougerolles-du-Plessis
(53190 Fougerolles-du-Plessis)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association locale ADMR
de Commer-Belgeard-Martigné-Moulay (53470 Commer)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association locale ADMR de Pré-en-Pail
(53140 Pré-en-Pail)

Note d'information du 16 juin 2001 et avenant no 1 du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


IX. - Association locale ADMR de Cuillé-Gastues-Laubières
(53540 Cuillé)

Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association locale Familles rurales de La Baconnière
(53240 La Baconnière)

Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association locale Familles rurales de Bazougers
(53170 Bazougers)

Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association locale Familles rurales de Bouchamps-lès-Craon
(53800 Bouchamps-lès-Craon)

Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association locale ADMR de Chailland
(53420 Chailland)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association locale ADMR de Congrier
(53800 Congrier)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association locale ADMR de Coudray
(53750 Coudray)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association locale Familles rurales d'Ernée
(53500 Ernée)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association locale Familles rurales de Grazay
(53440 Grazay)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association locale ADMR de Juvigné
(53380 Juvigné)

Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association locale ADMR de Laigné
(53200 Laigné)

Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XX. - Association locale Familles rurales de Ballots
(53350 Ballots)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 avril 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel