J.O. Numéro 87 du 13 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06532

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Arrêté du 2 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0221167A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR de Châtillon-sur-Colmont
(53100 Châtillon)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR de Montsûrs
(53150 Montsûrs)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association locale Familles rurales de Bonchamp-lès-Laval
(53960 Bonchamp-lès-Laval)

Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association locale Familles rurales d'Aron
(53440 Aron)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR de Saint-Aignan-sur-Roë
(53390 Saint-Aignan-sur-Roë)

Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR de Lassay-les-Châteaux
(53110 Lassay-les-Châteaux)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR de Villaines-la-Juhel
(53700 Villaines-la-Juhel)

Note d'information du 18 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR de Sainte-Suzanne
(53270 Sainte-Suzanne)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR de Saint-Pierre-sur-Orthe
(53160 Saint-Pierre-sur-Orthe)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association locale ADMR de Cossé-le-Vivien
(53230 Cossé-le-Vivien)

Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR de Brèce-Gorron
(53120 Gorron)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR de Grez-en-Bouère
(53290 Grez-en-Bouère)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR de Saulges
(53340 Saulges)

Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR d'Ambrières-les-Vallées
(53300 Ambrières-les-Vallées)

Note d'information du 24 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR d'Andouillé
(53240 Andouillé)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR d'Argentré
(53210 Argentré)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association ADMR d'ACAFPA Le Bourgneuf-la-Forêt
(53410 Le Bourgneuf-la-Forêt)

Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 avril 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel