J.O. Numéro 87 du 13 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06531

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Arrêté du 2 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0221166A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association locale Familles rurales de La Gravelle
(53410 La Gravelle)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR de Saint-Denis-de-Gastines
(53430 Saint-Denis-de-Gastines)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR de Saint-Denis-d'Anjou
(53290 Saint-Denis-d'Anjou)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR de Saint-Berthevin
(53940 Saint-Berthevin)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association Familles rurales de Quelaines-Saint-Gault
(53360 Quelaines-Saint-Gault)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR de Montenay
(53500 Montenay)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR de Nuillé-sur-Vicoin
(53280 Nuillé-sur-Vicoin)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR de Neuilly-le-Vendin
(53740 Neuilly-le-Vendin)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR de Ménil
(53650 Ménil)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association locale ADMR de Marcillé-la-Ville
(53440 Marcillé-la-Ville)

Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR de Saint-Pierre-la-Cour
(53410 Saint-Pierre-la-Cour)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR de Renazé
(53800 Renazé)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR d'Ernée
(53500 Ernée)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR de Meslay-du-Maine
(53170 Meslay-du-Maine)

Note d'information du 9 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR de Javron-les-Chapelles
(53250 Javron-les-Chapelles)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR du Horps
(53640 Le Horps)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association ADMR de Loigné-sur-Mayenne
(53200 Loigné-sur-Mayenne)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR de La Selle-Craonnaise
(53800 La Selle-Craonnaise)

Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association ADMR d'Evron
(53600 Evron)

Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XX. - Association ADMR de Méral - Beaulieu-sur-Ondas - Cuillé - Montjean - Saint-Poix et les environs (53230 Méral)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association ADMR de Bais
(53160 Bais)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association ADMR de Pommerieux
(53400 Pommerieux)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association ADMR de Louverné
(53950 Louverné)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIV. - Association locale Familles rurales de Vaiges
(53480 Vaiges)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXV. - Association locale Familles rurales de Simplé-Denazé
(53000 Simplé-Denazé)

Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XXVI. - Association locale Familles rurales de Saint-Pierre-des-Landes - La Pellerine (53500 Saint-Pierre-des-Landes)
Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXVII. - Association locale Familles rurales de Pré-en-Pail
(53140 Pré-en-Pail)

Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXVIII. - Association ADMR de Loiron
(53320 Loiron)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIX. - Association ADMR d'Oisseau
(53300 Oisseau)

Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXX. - Association locale Familles rurales
de Saint-Cyr-le-Gravelais (53320 Saint-Cyr-le-Gravelais)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXXI. - Association ADMR de Saint-Pierre-des-Nids
(53370 Saint-Pierre-des-Nids)

Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXXII. - Association ADMR de Saint-Quentin-les-Anges
(53400 Saint-Quentin-les-Anges)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXXIII. - Association ADMR d'Ahuillé
(53940 Ahuillé)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXXIV. - Association ADMR de Bierné
(53290 Bierné)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXXV. - Association ADMR de Chemazé
(53200 Chemazé)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 avril 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel