La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux et de certains organismes subventionnés ;
Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication,
Arrête :

Art. 1er. - Il est créé auprès du ministre chargé de la culture un conseil des métiers d'art destiné à favoriser la concertation entre le ministère chargé de la culture et les professionnels des métiers d'art, dont le savoir-faire concourt à la conservation du patrimoine, à la création d'oeuvres d'art et à la diffusion de la culture.

Art. 2. - Le conseil des métiers d'art est présidé par le ministre chargé de la culture. Il est composé :
- de trente membres désignés par arrêté du ministre chargé de la culture en raison de leurs compétences dans le domaine des métiers d'art, pour une durée de trois ans renouvelable ;
- de membres de droit :
- le délégué aux arts plastiques ou son représentant ;
- le directeur des Archives de France ou son représentant ;
- le directeur du livre et de la lecture ou son représentant ;
- le directeur de l'architecture et du patrimoine ou son représentant ;
- le directeur des musées de France ou son représentant ;
- le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ou son représentant ;
- le délégué au développement et à l'action territoriale ou son représentant ;
- le directeur de projet pour les métiers d'art au ministère chargé de la culture, pour la durée de son mandat ;
- un directeur régional des affaires culturelles ou son suppléant, désignés par le ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans.
Un représentant du ministre chargé de l'artisanat est invité en qualité d'expert aux réunions du conseil.
Le président peut inviter aux réunions du conseil toute personne dont il juge la présence utile.

Art. 3. - Le conseil des métiers d'art est consulté par le ministre chargé de la culture sur les orientations de la politique conduite par le ministère dans le domaine des métiers d'art. Il donne son avis au ministre et peut formuler toutes propositions sur les questions que celui-ci lui soumet concernant la préservation et la transmission des métiers d'art, la valorisation de leur qualité, leur promotion au niveau national, régional, européen et international ainsi que le rôle de ces métiers dans la conservation du patrimoine, la création artistique et la diffusion culturelle.

Art. 4. - Le conseil des métiers d'art établit la liste des professionnels des métiers d'art parmi lesquels le ministre chargé de la culture désigne les maîtres d'art.
Le titre de maître d'art est conféré, par arrêté du ministre chargé de la culture, à des professionnels des métiers d'art possédant un savoir-faire remarquable et rare qui acceptent de conduire des actions de formation pour transmettre ce savoir-faire à un élève. Pendant le déroulement de cette formation, d'une durée de trois ans, les maîtres d'art perçoivent une allocation dont le montant est fixé par le ministre chargé de la culture.

Art. 5. - Le conseil des métiers d'art se réunit au moins deux fois par an en séance plénière. Il arrête son règlement intérieur. Il peut se faire assister en tant que de besoin par des experts choisis en fonction de leur compétence. Il peut créer en son sein des commissions et des groupes de travail. Les présidents des commissions, dont le nombre ne peut être supérieur à quatre, sont vice-présidents du conseil.

Art. 6. - Les fonctions des membres du conseil des métiers d'art ne sont pas rémunérées. Elles ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.

Art. 7. - Le secrétariat du conseil des métiers d'art est assuré par la délégation aux arts plastiques.

Art. 8. - L'arrêté du 16 mars 1994 modifié portant création du conseil des métiers d'art est abrogé.

Art. 9. - Le délégué aux arts plastiques, la directrice des Archives de France, le directeur du livre et de la lecture, la directrice de l'architecture et du patrimoine, la directrice des musées de France, la directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, le délégué au développement et à l'action territoriale ainsi que la directrice de projet pour les métiers d'art sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mars 2002.