J.O. Numéro 87 du 13 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06577

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Arrêté du 12 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre


NOR : MCCA0200274A



La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2000 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture et de la communication,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 15 avril 2002, aux fonctions de conseiller auprès de la ministre de la culture et de la communication exercées par M. Bernard Montanier, appelé à d'autres fonctions.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 avril 2002.

Catherine Tasca